Version consolidée au 27/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02013R0228-20250627, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2013).
TexteRèglement (UE) n° 228/2013
IntituléObjectifs
RattachementCHAPITRE I — OBJET ET OBJECTIFS
Règlement (UE) n° 228/2013
CHAPITRE I — OBJET ET OBJECTIFS
VersionConsolidée au 27/06/2025 (CELEX 02013R0228-20250627)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 228/2013EUR-Lex →
1. Les mesures spécifiques visées à l'article 1er contribuent à la réalisation des objectifs suivants:
a) garantir l'approvisionnement des régions ultrapériphériques en produits essentiels à la consommation humaine ou à la transformation et en tant qu'intrants agricoles en allégeant les surcoûts liés à leur ultrapériphéricité, sans porter préjudice aux productions locales et à leur développement;
b) pérenniser et développer, dans une optique durable, les filières de diversification animale et végétale des régions ultrapériphériques, y compris la production, la transformation et la commercialisation des produits locaux;
c) préserver le développement et renforcer la compétitivité des filières agricoles traditionnelles des régions ultrapériphériques, y compris la production, la transformation et la commercialisation des productions et produits locaux.
2. Les objectifs énoncés au paragraphe 1 sont mis en œuvre par le biais des mesures indiquées aux chapitres III, IV et V.
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