Article considérant 15

(15) Des mesures appropriées devraient être prises pour permettre la nécessaire restructuration du secteur de la transformation du sucre aux Açores. Ces mesures devraient tenir compte du fait que, pour que le secteur sucrier des Açores soit viable, il y a lieu de garantir un certain niveau de production et de transformation. Dans ce contexte, il faudrait, à titre exceptionnel, continuer d'autoriser les Açores à expédier vers le reste de l'Union des quantités de sucre supérieures aux flux traditionnels, et ce pour une période limitée à cinq ans et pour des quantités maximales annuelles dégressives. Du fait que les quantités pouvant être réexpédiées seront proportionnelles et limitées à ce qui est strictement nécessaire pour permettre la viabilité de la production et de la transformation locale de sucre, ces expéditions temporaires de sucre des Açores n'auront pas d'impact négatif sur le marché intérieur de l'Union.