(17) Les îles Canaries ont été approvisionnées jusqu'ici au titre du régime spécifique d'approvisionnement en lait écrémé en poudre relevant du code NC 19019099 (lait écrémé en poudre contenant de la matière grasse végétale) destiné à la transformation industrielle. Il y a lieu de permettre de continuer de s'approvisionner en ce produit qui est devenu un élément traditionnel du régime alimentaire local.
Règlement (UE) n° 228/2013 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 228/2013
RattachementRèglement (UE) n° 228/2013
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013R0228)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.