(18) Puisque le riz est un élément de base du régime alimentaire à la Réunion, que les industries de transformation et de blanchiment du riz sont implantées dans l'île depuis de nombreuses années et que celle-ci n'en produit pas suffisamment pour couvrir les besoins locaux, il y a lieu de continuer d'exonérer de tout droit l'importation de ce produit à la Réunion.
Règlement (UE) n° 228/2013 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 228/2013
RattachementRèglement (UE) n° 228/2013
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013R0228)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.