(23) Il y a lieu d'encourager les agriculteurs des régions ultrapériphériques à continuer à fournir des produits de qualité et de favoriser la commercialisation de ces derniers. À cette fin, l'utilisation du symbole graphique introduit dans le présent règlement et d'autres certifications de qualité instaurés par l'Union peut être utile.
Règlement (UE) n° 228/2013 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 228/2013
RattachementRèglement (UE) n° 228/2013
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013R0228)
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