(26) Le règlement (CE) no 1698/2005 détermine les montants annuels maximaux éligibles au titre des paiements agroenvironnementaux. Pour tenir compte de la situation environnementale spécifique de certaines zones de pâturages très sensibles aux Açores et de la préservation du paysage, de la biodiversité et des caractéristiques traditionnelles des terres agricoles, notamment les cultures en terrasse à Madère et dans les Canaries et de la conservation des murs en pierre des régions ultrapériphériques, il convient de prévoir la possibilité, pour certaines mesures déterminées, d'augmenter ces montants jusqu'au double.
Règlement (UE) n° 228/2013 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 228/2013
RattachementRèglement (UE) n° 228/2013
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013R0228)
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