Règlement (UE) n° 228/2013 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 228/2013
RattachementRèglement (UE) n° 228/2013
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013R0228)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) n° 228/2013EUR-Lex →

(31) Étant donné le caractère irremplaçable de la production de lait des Açores, comme principal moteur de l'économie, de la stabilité sociale, de la qualité de l'environnement et de l'occupation du sol, les programmes POSEI sont les meilleurs instruments pour adopter les mesures nécessaires afin de maintenir cette production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).