(35) Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage. Afin de satisfaire les besoins de la consommation locale des départements français d'outre-mer et de Madère, il convient d'autoriser l'importation sans droits de douane des pays tiers des bovins mâles destinés à l'engraissement sous certaines conditions et dans le cadre d'une limite maximale annuelle.
Règlement (UE) n° 228/2013 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 228/2013
RattachementRèglement (UE) n° 228/2013
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013R0228)
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