(39) Étant donné les effets potentiels des négociations sur les futurs accords commerciaux et des modifications de la politique agricole commune sur les régions ultrapériphériques, il convient d'accorder une attention particulière aux spécificités de ces régions dans le contexte des analyses, études et évaluations réalisées en relation avec ces négociations et modifications.
Règlement (UE) n° 228/2013 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 228/2013
RattachementRèglement (UE) n° 228/2013
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013R0228)
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