(40) Depuis 2006, les besoins en produits essentiels ont augmenté dans certaines régions ultrapériphériques, en particulier dans les Açores et les départements français d'outre-mer, à cause du développement du cheptel et de la pression démographique. Il y a donc lieu d'augmenter la part du budget que les États membres peuvent utiliser pour le régime spécifique d'approvisionnement des régions concernées.
Règlement (UE) n° 228/2013 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 228/2013
RattachementRèglement (UE) n° 228/2013
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013R0228)
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