(41) Le tissu socio-économique des régions ultrapériphériques reste très fragile et, pour certaines d'entre elles, très dépendant du secteur de la banane, qui souffre manifestement lui-même d'un manque de compétitivité et de difficultés d'adaptation à l'évolution des conditions du marché. Le budget POSEI attribué au secteur de la banane devrait donc être augmenté d'un montant unique et limité à verser aux producteurs de bananes au cours de l'exercice 2013.
Règlement (UE) n° 228/2013 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 228/2013
RattachementRèglement (UE) n° 228/2013
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013R0228)
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