Règlement (UE) n° 228/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 228/2013
RattachementRèglement (UE) n° 228/2013
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013R0228)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 228/2013EUR-Lex →

(8) En vue d’atteindre efficacement l'objectif d'abaisser les prix dans les régions ultrapériphériques, en allégeant les surcoûts d'ultrapériphéricité, il convient d'octroyer des aides pour la fourniture de produits de l'Union dans les régions ultrapériphériques. Ces aides devraient tenir compte des surcoûts d'acheminement vers les régions ultrapériphériques et des prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers, et, lorsqu'il s'agit d'intrants agricoles ou de produits destinés à la transformation, d'autres surcoûts liés à l'ultrapériphéricité, et en particulier à leur insularité, aux faibles surfaces, à leur topographie difficile, au climat défavorable et à la dispersion des îles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).