Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le présent règlement arrête des mesures spécifiques dans le domaine agricole pour remédier aux difficultés causées par l'insularité, la faible superficie et la distance par rapport aux marchés affectant les îles mineures de la mer Égée (ci-après dénommées «îles mineures»).
2. Aux fins du présent règlement, on entend par «îles mineures» toutes les îles de la mer Égée, à l'exception de la Crète et d'Eubée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.