Version d'origine : acte du 13/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 229/2013
IntituléObjectifs
RattachementCHAPITRE I — OBJET ET OBJECTIFS
Règlement (UE) n° 229/2013
CHAPITRE I — OBJET ET OBJECTIFS
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0229)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 229/2013EUR-Lex →
1. Les mesures spécifiques prévues à l'article 1er contribuent à la réalisation des objectifs suivants:
a) garantir l'approvisionnement des îles mineures en produits essentiels à la consommation humaine ou à la transformation et en tant qu'intrants agricoles en allégeant les surcoûts induits par l'insularité, leur faible superficie et leur distance par rapport aux marchés;
b) préserver et développer l'activité agricole des îles mineures, y compris la production, la transformation, la commercialisation et l'acheminement des produits locaux, qu'il s'agisse de matières premières ou de produits transformés.
2. Les objectifs énoncés au paragraphe 1 sont mis en œuvre par le biais des mesures indiquées aux chapitres III, IV et V.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.