Version d'origine : acte du 13/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 229/2013
IntituléContenu du programme de soutien
RattachementCHAPITRE II — PROGRAMME DE SOUTIEN
Règlement (UE) n° 229/2013
CHAPITRE II — PROGRAMME DE SOUTIEN
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0229)
Référencearticle 5 du règlement (UE) n° 229/2013EUR-Lex →
Le programme de soutien comporte:
a) un calendrier de mise en œuvre des mesures et un tableau financier général annuel indicatif résumant les ressources à mobiliser;
b) une justification de la compatibilité et de la cohérence des diverses mesures du programme entre elles ainsi qu'avec les critères et indicateurs quantitatifs servant au suivi et à l'évaluation;
c) les dispositions prises afin d'assurer une mise en œuvre efficace et adéquate du programme, y compris en matière de publicité, de suivi et d'évaluation, ainsi que la définition des indicateurs quantifiés servant à l'évaluation;
d) la désignation des autorités compétentes et des organismes responsables de la mise en œuvre du programme, et la désignation aux niveaux appropriés des autorités ou organismes associés et des partenaires socio-économiques, ainsi que les résultats des consultations effectuées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.