(1) Des mesures spécifiques dans le domaine agricole pour remédier aux difficultés causées par la situation géographique particulière des îles mineures de la mer Égée ont été établies par le règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil. Ces mesures sont concrétisées par le biais d'un programme de soutien représentant un outil essentiel pour l'approvisionnement de ces îles en produits agricoles et pour le soutien de la production agricole locale. Au vu de la nécessité de mettre à jour les mesures actuelles, notamment à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il est nécessaire d'abroger le règlement (CE) no 1405/2006 et de le remplacer par un nouveau règlement.
Règlement (UE) n° 229/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 229/2013
RattachementRèglement (UE) n° 229/2013
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013R0229)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.