Règlement (UE) n° 229/2013 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 229/2013
RattachementRèglement (UE) n° 229/2013
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013R0229)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) n° 229/2013EUR-Lex →

(19) La mise en œuvre du présent règlement ne devrait pas porter atteinte au niveau du soutien spécifique dont ont bénéficié jusqu'ici les îles mineures de la mer Égée. Afin de permettre l'exécution des mesures appropriées, la Grèce devrait continuer de disposer des sommes correspondantes au soutien déjà octroyé par l'Union au titre du règlement (CE) no 1405/2006.

Aller plus loin

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