(7) Les problèmes des îles mineures de la mer Égée sont accentués par la faible superficie de ces îles. Afin de garantir l'efficacité des mesures envisagées, ces mesures devraient s'appliquer à toutes les îles de la mer Égée, à l'exception de la Crète et de l'île d'Eubée.
Règlement (UE) n° 229/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 229/2013
RattachementRèglement (UE) n° 229/2013
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013R0229)
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