Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les additifs pour l’alimentation animale énumérés dans l’annexe, partie A, qui relèvent du groupe des «substances aromatiques et apéritives», sont retirés du marché.
Les additifs pour l’alimentation animale énumérés dans l’annexe, partie B, qui relèvent du groupe des «substances aromatiques et apéritives», sont retirés du marché pour les espèces animales ou catégories d’espèces animales mentionnées dans cette partie de l’annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.