Règlement d’exécution (UE) n° 230/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 230/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 230/2013
Versionacte d'origine du 14/03/2013 (CELEX 32013R0230)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 230/2013EUR-Lex →

(2) Les additifs pour l’alimentation animale figurant dans l'annexe ont été autorisés sans limitation dans le temps par la directive 70/524/CEE. Ces additifs ont ensuite été inscrits au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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