Article considérant 3

(3) En ce qui concerne l’utilisation des additifs pour l’alimentation animale figurant dans l’annexe, partie A, en tant que substances aromatiques et apéritives, aucune demande d’autorisation en application de l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 n’a été présentée avant l’expiration du délai prévu à cet article. En ce qui concerne l’utilisation des additifs pour l’alimentation animale figurant dans l’annexe, partie B, en tant que substances aromatiques et apéritives, aucune demande d’autorisation n’a été présentée avant l’expiration dudit délai pour certaines des espèces animales ou catégories d’animaux pour lesquelles une autorisation avait été délivrée pour les additifs concernés en application de la directive 70/524/CEE. Toutefois, en ce qui concerne l’utilisation de la saccharine et du saccharinate de calcium figurant dans l’annexe, partie B, en tant que substances aromatiques et apéritives, aucune demande d’autorisation n’a été présentée avant l’expiration dudit délai pour la seule catégorie d’animaux pour laquelle une autorisation avait été délivrée pour ces additifs en application de la directive 70/524/CEE.