(5) Il convient dès lors de retirer ces additifs du marché pour ce qui concerne leur utilisation comme substances aromatiques et apéritives, sauf pour les espèces animales et les catégories d’animaux pour lesquelles une demande d’autorisation a été présentée. Cette mesure ne fait pas obstacle à l’utilisation de certains des additifs précités pour d’autres espèces animales ou catégories d’animaux ou pour d’autres groupes fonctionnels pour lesquels ils sont éventuellement autorisés.
Règlement d’exécution (UE) n° 230/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 230/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 230/2013
Versionacte d'origine du 14/03/2013 (CELEX 32013R0230)
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