Version consolidée au 12/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0231-20240212, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2012).
TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
IntituléSuivi continu des actifs gérés
RattachementSECTION 1 — Calcul des actifs gérés(article 3, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE)
Règlement délégué (UE) n° 231/2013
CHAPITRE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1 — Calcul des actifs gérés(article 3, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE)
VersionConsolidée au 12/02/2024 (CELEX 02013R0231-20240212)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) n° 231/2013EUR-Lex →
Les gestionnaires établissent, mettent en œuvre et appliquent des procédures permettant de suivre de manière continue la valeur totale des actifs gérés. Ce suivi fournit une vue d’ensemble actuelle des actifs gérés et inclut l’observation, pour chaque FIA, de l’activité de souscription et de remboursement ou, le cas échéant, des appels de fonds, des distributions de capital et de la valeur des actifs dans lesquels il a été investi.
La proximité entre la valeur totale des actifs gérés et le seuil prévu à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE ainsi que l’activité escomptée de souscription et de remboursement sont prises en compte pour apprécier la nécessité de procéder plus fréquemment au calcul de la valeur totale des actifs gérés.
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