Version consolidée au 12/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0231-20240212, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2012).
TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
IntituléLimites de risque
RattachementSECTION 3 — Gestion des risques(article 15 de la directive 2011/61/UE)
Règlement délégué (UE) n° 231/2013
CHAPITRE III — CONDITIONS D’EXERCICE POUR LES GESTIONNAIRES
SECTION 3 — Gestion des risques(article 15 de la directive 2011/61/UE)
VersionConsolidée au 12/02/2024 (CELEX 02013R0231-20240212)
Référencearticle 44 du règlement délégué (UE) n° 231/2013EUR-Lex →
1. Le gestionnaire établit et met en œuvre, pour chaque FIA qu’il gère, des limites de risque quantitatives, qualitatives ou les deux à la fois, en tenant compte de tous les risques pertinents. S’il fixe seulement des limites qualitatives, le gestionnaire est en mesure de le justifier auprès de l’autorité compétente.
2. Les limites de risque qualitatives et quantitatives pour chaque FIA concernent au moins les risques suivants:
a) le risque de marché;
b) le risque de crédit;
c) le risque de liquidité;
d) le risque de contrepartie;
e) le risque opérationnel.
3. Lorsqu’il fixe les limites de risque, le gestionnaire tient compte des stratégies et des actifs qui se rapportent à chacun des FIA qu’il gère, ainsi que des réglementations nationales applicables à chacun de ces FIA. Ces limites de risque correspondent au profil de risque du FIA communiqué aux investisseurs en vertu de l’article 23, paragraphe 4, point c), de la directive 2011/61/UE, et sont approuvées par l’organe directeur.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.