Règlement délégué (UE) n° 231/2013 · Article

Article 50

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0231-20240212, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2012).

TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013

IntituléDéfinitions

Rattachement

SECTION 5 — Investissement dans des positions de titrisation(article 17 de la directive 2011/61/UE)

Règlement délégué (UE) n° 231/2013
CHAPITRE III — CONDITIONS D’EXERCICE POUR LES GESTIONNAIRES
SECTION 5 — Investissement dans des positions de titrisation(article 17 de la directive 2011/61/UE)

VersionConsolidée au 12/02/2024 (CELEX 02013R0231-20240212)

Référencearticle 50 du règlement délégué (UE) n° 231/2013EUR-Lex →

Aux fins de la présente section, on entend par:

a) «titrisation»une titrisation au sens de l’article 4, point 36), de la directive 2006/48/CE;

b) «position de titrisation»une position de titrisation au sens de l’article 4, point 40), de la directive 2006/48/CE;

c) «sponsor»un sponsor au sens de l’article 4, point 42), de la directive 2006/48/CE;

d) «tranche»une tranche au sens de l’article 4, point 39), de la directive 2006/48/CE.

Aller plus loin

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