Article 68

1. Si un modèle est utilisé pour l’évaluation des actifs d’un FIA, les politiques et procédures d’évaluation comportent une explication et une justification de ce modèle et de ses principales caractéristiques. Les raisons du choix de ce modèle, les données sous-jacentes, les hypothèses utilisées dans le modèle et les raisons justifiant leur choix ainsi que les limites de l’évaluation basée sur un modèle sont documentées de façon appropriée.

2. Les politiques et procédures d’évaluation prévoient que préalablement à son utilisation, le modèle est validé par une personne qui possède une expertise suffisante et n’a pas participé à sa construction. Le processus de validation est documenté de façon appropriée.

3. Le modèle est soumis à l’approbation préalable des instances dirigeantes du gestionnaire. Lorsque le modèle est utilisé par un gestionnaire qui exerce lui-même la fonction d’évaluation, l’approbation par les instances dirigeantes est sans préjudice du droit de l’autorité compétente d’exiger, en vertu de l’article 19, paragraphe 9, de la directive 2011/61/UE, que le modèle soit vérifié par un expert externe en évaluation ou par un contrôleur des comptes.