1. L’expert externe en évaluation fournit, sur demande, des garanties professionnelles démontrant qu’il est en mesure d’exercer la fonction d’évaluation. L’expert externe en évaluation fournit les garanties professionnelles sous forme écrite.
2. Les garanties professionnelles attestent les qualifications et aptitudes de l’expert externe lui permettant de réaliser une évaluation correcte et indépendante, et à tout le moins:
a) qu’il possède des ressources humaines et techniques suffisantes;
b) que ses procédures sont adéquates et garantissent une évaluation correcte et indépendante;
c) qu’il a une connaissance et une compréhension adéquates de la stratégie d’investissement du FIA et des actifs qu’il est appelé à évaluer;
d) qu’il jouit d’une réputation suffisamment bonne et d’une expérience suffisante de l’évaluation.
3. Lorsque l’expert externe en évaluation est soumis à l’obligation d’enregistrement professionnel auprès de l’autorité compétente ou d’une autre entité de l’État dans lequel il est établi, les garanties professionnelles contiennent le nom de cette autorité ou entité et ses coordonnées utiles. Les garanties professionnelles indiquent clairement les dispositions législatives ou réglementaires, ou les règles de conduite professionnelle, auxquelles est soumis l’expert externe en évaluation.