Article en vigueur.
Version consolidée au 12/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0231-20240212, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2012).
1. L’évaluation des instruments financiers détenus par un FIA de type ouvert est réalisée chaque fois que la valeur nette d’inventaire par part ou par action est calculée en vertu de l’article 72, paragraphe 1.
2. L’évaluation des autres actifs détenus par des FIA de type ouvert est réalisée une fois par an au moins, et chaque fois qu’il existe des éléments de preuve indiquant que la valeur déterminée en dernier lieu n’est plus juste ou correcte.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.