Règlement délégué (UE) n° 231/2013 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0231-20240212, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2012).

TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
IntituléMéthodes d’accroissement de l’exposition d’un FIA
Rattachement
SECTION 2 — Calcul de l’effet de levier(article 4, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE)
  1. Règlement délégué (UE) n° 231/2013
  2. CHAPITRE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. SECTION 2 — Calcul de l’effet de levier(article 4, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE)
VersionConsolidée au 12/02/2024 (CELEX 02013R0231-20240212)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) n° 231/2013EUR-Lex →

Lors du calcul de l’exposition, les gestionnaires utilisent les méthodes présentées à l’annexe I pour les situations visées à ladite annexe.

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