Règlement délégué (UE) n° 231/2013 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0231-20240212, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2012).

TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) n° 231/2013
VersionConsolidée au 12/02/2024 (CELEX 02013R0231-20240212)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) n° 231/2013EUR-Lex →

Règles de compensation en duration

1. Un dérivé de taux d’intérêt est converti en sa position équivalente sur l’actif sous-jacent et compensé selon la méthode suivante:

la position équivalente sur l’actif sous-jacent de chaque dérivé de taux d’intérêt est obtenue en divisant sa duration par l’objectif de duration du FIA et en multipliant le résultat par la position équivalente sur l’actif sous-jacent:

Position en équivalent sousjacentdurationIFDdurationcibleCVdérivé

où:

— durationIFD est la duration, ou sensibilité aux variations de taux d’intérêt, de la valeur de marché de l’instrument financier dérivé (IFD),

— durationcible est la duration cohérente avec la stratégie d’investissement, les positions directionnelles et le niveau de risque attendu à tout moment, à défaut de quoi elle sera régularisée; elle est également cohérente avec la duration du portefeuille dans des conditions normales de marché,

— CVdérivé est la valeur convertie de la position sur dérivé calculée conformément à l’annexe II.

2. Les positions équivalentes sur l’actif sous-jacent calculées conformément au paragraphe 1 sont compensées comme suit:

a) Chaque instrument dérivé de taux d’intérêt est affecté à une fourchette de maturités appropriée, selon l’échelle suivante:

Fourchettes de maturités

1. 0-2 ans

2. 2-7 ans

3. 7-15 ans

4. > 15 ans

b) Les positions équivalentes longues et courtes sont compensées entre elles à l’intérieur de chaque fourchette de maturités. Le montant de positions longues compensé par des positions courtes donne le montant compensé pour la fourchette concernée.

c) En partant de la fourchette de maturités la plus courte, des montants compensés sont calculés entre deux fourchettes consécutives en compensant la position non compensée résiduelle longue (ou courte) de la fourchette (i) par la position non compensée résiduelle longue (ou courte) de la fourchette (i + 1).

d) En partant de la fourchette de maturités la plus courte, des montants compensés sont calculés entre deux fourchettes non consécutives séparées par une autre fourchette, en compensant la position non compensée résiduelle longue (ou courte) de la fourchette (i) par la position non compensée résiduelle longue (ou courte) de la fourchette (i + 2).

e) Un montant compensé est calculé entre les deux positions non compensées résiduelles longues ou courtes des deux fourchettes les plus éloignées.

3. Le FIA calcule son exposition globale en additionnant les valeurs absolues suivantes:

— 0 % du montant compensé obtenu pour chaque fourchette de maturités,

— 40 % des montants compensés obtenus entre deux fourchettes consécutives (i) et (i + 1),

— 75 % des montants compensés obtenus entre deux fourchettes non consécutives séparées par une autre, c’est-à-dire entre les fourchettes (i) et (i + 2),

— 100 % des montants compensés obtenus entre les deux fourchettes les plus éloignées, et

— 100 % des positions non compensées résiduelles finales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0231-20240212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).