(10) Un FIA détenant uniquement des actions de sociétés cotées ne doit pas être considéré comme recourant à l’effet de levier si l’acquisition de ces actions n’a pas été financée par emprunt. Lorsque ce même FIA achète des options sur un indice boursier, il doit être considéré comme recourant à l’effet de levier, car il y a alors augmentation de son exposition à un investissement donné.
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 231/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0231)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.