Article considérant 105

(105) Le dépositaire doit tenir un registre de tous les actifs dont il a l’assurance que le FIA est le propriétaire. Il peut mettre en place une procédure pour recevoir des informations de la part de tiers, qui permette, lorsqu’il s’agit de FIA dont les transactions sont peu fréquentes et/ou de transactions soumises à des négociations pré-règlement, l’instauration de mécanisme garantissant que les actifs ne puissent être transférés sans que lui-même ou le tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées n’en soient informés. Le fait d’exiger, pour chaque transaction, d’accéder aux documents justificatifs émanant d’un tiers peut être approprié pour les FIA dont les opérations de portefeuille sont plus fréquentes, comme les investissements dans des dérivés cotés.