Règlement délégué (UE) n° 231/2013 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 231/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0231)
RéférenceConsidérant 107 du règlement délégué (UE) n° 231/2013EUR-Lex →

(107) Le dépositaire doit vérifier que le nombre de parts ou d’actions émises concorde avec le produit des souscriptions. En outre, pour s’assurer que les paiements effectués par les investisseurs lors de la souscription ont été reçus, le dépositaire doit veiller à ce qu’un autre rapprochement soit réalisé entre les ordres de souscription et le produit des souscriptions. Le même rapprochement doit également être effectué pour les ordres de remboursement. Le dépositaire doit aussi vérifier que le nombre de parts ou d’actions figurant dans les comptes du FIA correspond au nombre de parts ou d’actions en circulation indiqué dans le registre du FIA. Le dépositaire doit adapter ses procédures en conséquence, en tenant compte de la fréquence des souscriptions et des remboursements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).