(11) Pour garantir une application uniforme de l’obligation faite aux gestionnaires de fournir un aperçu objectif de l’effet de levier employé, il est nécessaire de prévoir deux méthodes de calcul de l’effet de levier. Des études de marché ont montré que les meilleurs résultats étaient obtenus en associant la méthode dite «brute» à celle dite «de l’engagement».
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 231/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0231)
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