Règlement délégué (UE) n° 231/2013 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 231/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0231)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) n° 231/2013EUR-Lex →

(12) Afin de disposer d’informations adéquates pour le suivi des risques systémiques et d’obtenir une vision d’ensemble de l’utilisation de l’effet de levier par un gestionnaire, les autorités compétentes et les investisseurs doivent recevoir des informations relatives à l’exposition d’un FIA fondées, d’une part, sur la méthode brute et, d’autre part, sur celle de l’engagement; il convient par conséquent que tous les gestionnaires calculent l’exposition à la fois au moyen de la méthode brute et de la méthode de l’engagement. La méthode brute permet de déterminer l’exposition globale du FIA, tandis que la méthode de l’engagement fournit des indications sur les techniques de couverture et de compensation utilisées par le gestionnaire; c’est pourquoi il convient de conjuguer les deux méthodes. L’importance de l’écart entre l’exposition globale obtenue selon la méthode brute et celle obtenue selon la méthode de l’engagement peut notamment fournir de précieuses informations. Pour garantir que tout accroissement de l’exposition des FIA soit correctement représenté, la Commission peut, si nécessaire, adopter des actes délégués supplémentaires portant sur une méthode complémentaire et facultative de calcul de l’effet de levier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).