Article considérant 127

(127) En ce qui concerne le contenu et le format des communications relatives aux rémunérations lorsque les informations sont présentées au niveau du gestionnaire, des informations supplémentaires doivent être fournies, indiquant la répartition ou la ventilation de la rémunération totale correspondant au FIA concerné. Il est possible pour cela de communiquer des données relatives à la rémunération totale du gestionnaire ventilées entre composante fixe et composante variable, de déclarer que ces données concernent la totalité du gestionnaire et non le FIA, d’indiquer le nombre de FIA et de fonds d’OPCVM gérés par le gestionnaire et le total des actifs gérés de ces FIA et OPCVM, et de fournir une description des lignes générales de la politique de rémunération, en précisant où les investisseurs peuvent consulter la politique de rémunération complète du gestionnaire. Des détails supplémentaires peuvent être fournis en communiquant la rémunération variable totale financée par le FIA à travers le versement par ce dernier de commissions de surperformance ou d’intéressements aux plus-values, selon les cas. Outre les communications relatives à la rémunération, il peut être opportun que les gestionnaires fournissent des informations concernant les critères financiers et non financiers des politiques et pratiques de rémunération des diverses catégories de personnel pour permettre aux investisseurs d’évaluer les incitations créées.