(129) Pour pouvoir assurer la gestion de la liquidité, les gestionnaires doivent être autorisés à conclure des accords d’emprunt pour le compte des FIA qu’ils gèrent. Il peut s’agir d’accords à court terme ou à caractère plus permanent. Dans ce dernier cas, il est probable qu’un tel accord corresponde à un traitement spécial aux fins de la gestion des actifs illiquides.
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 231/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0231)
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