Article considérant 131

(131) La directive 2011/61/UE fait obligation aux gestionnaires de fournir périodiquement certaines informations à l’autorité compétente de leur État membre d’origine concernant chacun des FIA qu’ils gèrent et chacun des FIA qu’ils commercialisent dans l’Union. Il convient donc de donner plus de précisions sur les informations à fournir et sur la fréquence de ces comptes rendus, lesquelles dépendent de la valeur des actifs gérés constituant les portefeuilles des FIA d’un gestionnaire donné. Il convient de prévoir des modèles de compte rendu que le gestionnaire doit compléter pour les FIA qu’il gère. Lorsqu’une entité agréée en tant que gestionnaire commercialise des FIA gérés par d’autres gestionnaires, elle n’agit pas en tant que gestionnaire de ces FIA mais en tant qu’intermédiaire au même titre que n’importe quelle autre entreprise d’investissement visée par la directive 2004/39/CE. Elle ne doit donc pas être tenue de soumettre des comptes rendus relatifs à ces FIA, afin d’éviter les déclarations doubles ou multiples. Cette obligation de compte rendu doit en revanche s’appliquer aux gestionnaires de pays tiers qui gèrent des FIA commercialisés dans l’Union.