Article considérant 26

(26) Lorsqu’un gestionnaire a recours à des méthodes qui augmentent l’exposition d’un FIA, il doit respecter des principes généraux, et par exemple prendre en compte la substance d’une transaction en plus de sa forme juridique. En ce qui concerne plus particulièrement les opérations de mise en pension, le gestionnaire doit examiner si les risques et rémunérations des actifs concernés sont transmis par le FIA ou conservés par ce dernier. Le gestionnaire doit également, au-delà des instruments dérivés ou autres arrangements contractuels, examiner les actifs sous-jacents, pour déterminer les éventuels engagements futurs du FIA découlant de ces transactions.