(28) Les règles de compensation en duration permettent que des positions longues soient compensées avec des positions courtes dont les actifs sous-jacents sont des taux d’intérêt différents. Les maturités de 2 ans, 7 ans et 15 ans correspondent aux seuils utilisés pour délimiter les fourchettes de maturité. Au sein de chaque fourchette de maturité, il doit être permis de compenser des positions.
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 231/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0231)
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