Article considérant 35

(35) Pour garantir que les fonds propres supplémentaires et l’assurance de responsabilité professionnelle couvrent convenablement les risques potentiels en matière de responsabilité professionnelle, il convient d’établir des critères quantitatifs minimums pour déterminer le niveau approprié de couverture. Ces critères quantitatifs doivent être déterminés par le gestionnaire sous la forme d’un pourcentage spécifique de la valeur des portefeuilles des FIA gérés, calculée en additionnant la valeur absolue de tous les actifs de tous les FIA gérés, que ces actifs aient été acquis grâce à l’effet de levier ou en utilisant les capitaux apportés par les investisseurs. À cet égard, les instruments dérivés doivent être évalués à leur prix de marché car c’est à ce prix qu’ils pourraient être remplacés. La couverture par une assurance de responsabilité civile professionnelle étant par nature plus incertaine que la couverture fournie par des fonds propres supplémentaires, des pourcentages différents doivent s’appliquer selon que l’un ou l’autre de ces deux instruments est employé pour couvrir le risque en matière de responsabilité professionnelle.