Article considérant 38

(38) Par principe, l’adéquation de la couverture fournie par des fonds propres supplémentaires ou par une assurance de responsabilité civile professionnelle doit être examinée au moins une fois par an. Le gestionnaire doit cependant établir des procédures permettant de suivre de manière continue la valeur totale des portefeuilles de FIA gérés et d’ajuster à tout moment le niveau de couverture des risques en matière de responsabilité professionnelle dès qu’une inadéquation significative est décelée. En outre, l’autorité compétente de l’État membre d’origine d’un gestionnaire peut abaisser ou relever l’exigence minimale de fonds propres supplémentaires après avoir pris en compte le profil de risque de ce gestionnaire, son historique de pertes et l’adéquation de ses fonds propres supplémentaires ou de son assurance de responsabilité civile professionnelle.