Article considérant 39

(39) La directive 2011/61/UE impose aux gestionnaires d’agir dans l’intérêt des FIA, des investisseurs de ces FIA et de l’intégrité du marché. Les gestionnaires doivent par conséquent mettre en œuvre des politiques et procédures appropriées leur permettant d’empêcher les pratiques abusives telles que les opérations d’arbitrage sur valeur liquidative (market timing) et les ordres hors délai (late trading). L’arbitrage sur valeur liquidative consiste à tirer parti de prix périmés ou obsolètes de titres de portefeuilles influant sur le calcul de la valeur nette d’inventaire des FIA, ou à acheter puis demander le remboursement de parts du FIA à un intervalle de quelques jours, en exploitant ainsi la manière dont le FIA calcule sa valeur nette d’inventaire. Les ordres hors délai consistent à placer des ordres de souscription ou de remboursement de parts de FIA après l’heure ou la date limite d’acceptation (cut-off point) alors que le prix reçu correspond à celui de cette heure ou date limite. Ces deux pratiques abusives nuisent aux intérêts des investisseurs à long terme car elles diluent le rendement de leurs parts et ont des effets préjudiciables sur les rendements des FIA car elles augmentent les coûts de transaction et perturbent la gestion du portefeuille. Les gestionnaires doivent également instaurer des procédures appropriées pour garantir une gestion efficace du FIA et faire en sorte d’empêcher que le FIA et ses investisseurs aient à payer des coûts injustifiés.