Article considérant 41

(41) L’obligation faite aux gestionnaires d’agir avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent doit également s’appliquer lorsqu’un gestionnaire désigne un courtier principal ou une contrepartie. Le gestionnaire doit choisir et désigner uniquement des courtiers principaux et contreparties soumis à une surveillance permanente, financièrement solides et présentant une structure organisationnelle adaptée aux services à fournir au gestionnaire ou au FIA. Afin de garantir une protection adéquate des intérêts des investisseurs, il importe de préciser que l’un des critères sur la base desquels la solidité financière doit être évaluée consiste à déterminer si les courtiers principaux ou les contreparties sont ou non soumis à une réglementation prudentielle appropriée, notamment à des exigences de fonds propres adéquates et à une surveillance efficace.