(5) La valeur totale des actifs gérés doit être calculée au moins une fois par an et à partir d’informations à jour. La valeur des actifs doit par conséquent être déterminée au cours des douze mois précédant la date du calcul de la valeur totale des actifs gérés, et à un moment aussi proche que possible de ladite date.
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 231/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0231)
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