Règlement délégué (UE) n° 231/2013 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 231/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0231)
RéférenceConsidérant 51 du règlement délégué (UE) n° 231/2013EUR-Lex →

(51) La fonction permanente de gestion des risques représente l’une des composantes centrales d’un système de gestion des risques. Par souci de cohérence, ses tâches et ses responsabilités doivent être similaires à celles attribuées à la fonction permanente de gestion des risques des sociétés de gestion d’OPCVM par la directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion. Cette fonction doit jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration de la politique de risque du FIA, dans le suivi et dans la mesure des risques afin de garantir que le niveau de risque soit en permanence compatible avec le profil de risque du FIA. La fonction permanente de gestion des risques doit être dotée de l’autorité requise, avoir accès à toutes les informations pertinentes et être régulièrement en contact avec les instances dirigeantes et l’organe directeur du gestionnaire afin de les tenir informés des évolutions pour qu’ils puissent prendre rapidement des mesures correctives si nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).