(6) Pour pouvoir continuer de prétendre au régime allégé prévu par la directive 2011/61/UE, un gestionnaire doit mettre en place une procédure permettant de suivre en continu la valeur totale des actifs gérés. Pour évaluer la probabilité d’un franchissement du seuil ou la nécessité de procéder à un calcul complémentaire, le gestionnaire peut prendre en compte les types de FIA gérés et les différentes classes d’actifs dans lesquels il a été investi.
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 231/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0231)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.