Règlement délégué (UE) n° 231/2013 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 231/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0231)
RéférenceConsidérant 61 du règlement délégué (UE) n° 231/2013EUR-Lex →

(61) Pour certains types de gestionnaires, fixer des limites minimales en matière de liquidité ou d’illiquidité du FIA pourrait constituer un outil efficace de suivi. Le dépassement d’une limite n’implique pas nécessairement en soi la nécessité d’une intervention de la part du gestionnaire, l’opportunité de cette intervention dépendant des faits et des circonstances ainsi que des tolérances fixées par le gestionnaire. En pratique, ces limites pourraient ainsi être utilisées dans le contexte du suivi des remboursements quotidiens moyens par rapport à la liquidité du fonds exprimée en termes de jours sur une même période. Elles pourraient également servir à surveiller la concentration des investisseurs pour étayer les scénarios de simulation de crise. Ces limites pourraient, selon les circonstances, déterminer le déclenchement d’un suivi continu ou de mesures correctives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).