(78) Étant donné que les FIA opèrent dans un environnement dynamique dans lequel les stratégies d’investissement sont susceptibles de changer au fil du temps, les politiques et procédures d’évaluation doivent être revues au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant qu’un FIA s’engage dans une nouvelle stratégie d’investissement ou dans un nouveau type d’actifs. Tout changement des politiques et procédures d’évaluation, notamment des méthodes d’évaluation, doit suivre un processus prédéterminé.
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 231/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0231)
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