(79) Le gestionnaire doit s’assurer que les différents actifs d’un FIA ont été évalués correctement, conformément aux politiques et procédures d’évaluation. Pour certains actifs, en particulier les instruments financiers complexes et illiquides, le risque que l’évaluation soit inappropriée est plus élevé. Pour faire face à ce type de situation, le gestionnaire doit mettre en place des contrôles suffisants pour garantir qu’un niveau adéquat d’objectivité soit associé à la valeur des actifs du FIA.
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 231/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 231/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32013R0231)
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